Depuis le début de l’année, les règles de la commande publique ont évolué. Nouveaux seuils, démarches allégées : ces changements concernent directement les collectivités qui souhaitent s’équiper en conteneurs, corbeilles ou abri-bacs. COLLECTAL vous explique ce qui change, et comment en tirer parti pour vos projets.
Un choc de simplification
Fin décembre 2025, deux décrets ont été publiés au Journal officiel pour simplifier le droit de la commande publique[1]. Ils font suite aux nombreuses demandes des acheteurs publics et des entreprises, et à l’annonce du Premier ministre lors du Congrès des maires de novembre 2025.
La mesure phare concerne les achats de faible montant. Le seuil sous lequel un achat peut se faire sans publicité ni mise en concurrence préalables passe de 40 000 à 60 000 € HT pour les fournitures et services, depuis le 1er avril 2026. Pour les travaux, ce seuil est désormais fixé durablement à 100 000 € HT[2].
Ce que ça change pour vos conteneurs
Les équipements de collecte (conteneurs, corbeilles, abri-bacs, composteurs) sont des fournitures. Voici les grands repères à connaître en 2026 :
- Moins de 60 000 € HT : achat possible sans publicité ni mise en concurrence obligatoires.
- De 60 000 à 216 000 € HT : procédure adaptée (MAPA), plus souple qu’un appel d’offres.
- Plus de 216 000 € HT : procédure formalisée, avec appel d’offres.
Concrètement, une commune qui souhaite équiper quelques points de tri ou un quartier en abri-bacs peut désormais commander beaucoup plus rapidement. En effet, cela représente un vrai gain de temps pour les petites collectivités, qui disposent souvent d’équipes réduites.
À noter : les seuils européens ont légèrement baissé pour 2026-2027. Pour les collectivités, le seuil des fournitures passe de 221 000 à 216 000 € HT[3]. Et pour les projets qui comprennent du génie civil, comme l’installation de conteneurs enterrés, le seuil de 100 000 € HT pour les travaux peut aussi entrer en jeu.
Les bonnes pratiques restent de mise
Même sous le seuil, l’acheteur doit toujours faire bon usage de l’argent public et choisir une offre adaptée à ses besoins. Il reste également interdit de découper un achat en plusieurs petites commandes pour rester sous les seuils[1]. D’où l’intérêt de bien anticiper ses besoins sur l’année pour choisir la bonne procédure dès le départ.
COLLECTAL vous accompagne, quel que soit votre projet
Petite commande ou grand projet, l’équipe COLLECTAL répond à vos demandes de devis comme à vos appels d’offres, avec la même réactivité.
Vous avez un projet d’équipement ? Contactez-nous pour en parler et trouver ensemble la solution la plus adaptée.
[1] Ministère de l’Économie, Direction des affaires juridiques, « Publication de deux décrets relatifs à la commande publique » (décrets n° 2025-1383 et n° 2025-1386 du 29 décembre 2025).
[2] Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics.
[3] Collectivites-locales.gouv.fr, « Les seuils et taux applicables aux contrats de la commande publique », 2026 ; Landot Avocats, 24 octobre 2025.
[1] CAPEB, « Marchés publics 2026 : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux », 18 mars 2026.
