Loi AGEC : les changements 6 ans après

Adoptée le 10 février 2020, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire[1] a profondément changé la gestion des déchets en France. Six ans plus tard, ses grandes étapes sont entrées en vigueur et les collectivités sont en première ligne pour les appliquer sur le terrain. L’occasion pour COLLECTAL de faire le point sur ce qui a changé, et sur ce qui reste à faire.

 

Une loi qui avance par étapes

La loi AGEC ne s’est pas appliquée d’un coup. Chaque année a apporté sa nouveauté, avec un objectif commun : sortir du modèle « produire, consommer, jeter ».

Les achats publics ont été parmi les premiers concernés : depuis le 1er janvier 2021, l’État et les collectivités doivent acheter une partie de certains produits issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées[2]. En 2023, le geste de tri a été simplifié dans toute la France : tous les emballages vont désormais dans le bac jaune. Puis, depuis le 1er janvier 2024, chaque particulier doit pouvoir trier ses biodéchets à la source, grâce à des composteurs ou à une collecte dédiée.

Bac jaune 4 roues, couvercle dans le couvercle

 

2025 : le tri sort de la maison

Dernière grande étape en date : depuis le 1er janvier 2025, les collectivités doivent organiser la collecte séparée des emballages consommés hors foyer. Rues, parcs, gares, places de marché : le geste de tri doit désormais pouvoir se faire partout, et plus seulement à la maison[3].

L’enjeu est de taille. La loi fixe des objectifs ambitieux de collecte des bouteilles en plastique : 77 % en 2025 et 90 % en 2029[4]. Pour les atteindre, chaque point de consommation compte.

 

Des collectivités en pleine action

Sur le terrain, le déploiement bat son plein, avec un soutien important de l’éco-organisme Citeo. Pour accompagner ces projets, Citeo propose aux collectivités candidates à son appel à projets un catalogue d’équipements pour le tri hors foyer. COLLECTAL y est référencé, avec ses abri-bacs et ses conteneurs aériens.[5]

 

Ces exemples le montrent : la loi AGEC n’est plus seulement une contrainte réglementaire. C’est aussi l’occasion pour les collectivités de moderniser leurs équipements et d’améliorer le cadre de vie des habitants.

 

COLLECTAL à vos côtés depuis le début

Depuis l’adoption de la loi, nous accompagnons les collectivités à chaque étape. Pour les biodéchets, nos abri-bacs City Bio et nos composteurs certifiés NF offrent une solution simple et esthétique. Pour le tri hors foyer, nos abri-bacs et nos corbeilles à compaction s’intègrent facilement dans l’espace public. Et pour les points d’apport volontaire, nous proposons des conteneurs aériens, semi-enterrés ou enterrés, avec des habillages personnalisables.

 

Notre promesse reste la même : des équipements robustes, bien intégrés dans le paysage et faciles à utiliser au quotidien.

Vous préparez la prochaine étape sur votre territoire ? Contactez-nous pour échanger sur votre projet et vos besoins spécifiques.

 

 

 


[1] Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, Légifrance. [2] Institut national de l’économie circulaire, « Focus collectivités territoriales », décembre 2020. [3] Ville de Saint-Herblain, délibération n° 2025-044 du 31 mars 2025. [4] Ville de Niort, délibération du conseil municipal du 19 septembre 2022. [7] Citeo, Catalogue d’équipements pour le geste de tri hors foyer – appel à projets HF SPPGD 2025, juillet 2025.

 

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